Article 1 • Objet et acceptation des CGV

Monsieur Camille RIBOULLEAU propose à la vente du mobilier et articles design notamment des tapis, des assiettes, des assises et des tables (ci-après dénommés les « Produits »). Les présentes conditions générales régissent les ventes de Produits réalisées par Monsieur Camille RIBOULLEAU sur le site internet www.objectsfor.com (ci-après le « Site ») auprès de toute personne physique faisant l’acquisition des Produits pour un usage étranger à son activité professionnelle, domiciliée en France métropolitaine (ci-après le « Client »). Lorsque le Client clique sur l’icône « Commande » afin de confirmer sa commande pour le(s) Produit(s) qu’il a sélectionné(s), il reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve. Le Client est donc invité à lire attentivement les clauses ci-après. Le Client ne peut acheter l’un des Produits présentés sur le Site sans avoir, au préalable, accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Monsieur Camille RIBOULLEAU sont collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

Article 2 • Produits

• 2.1 Caractéristiques essentielles et présentation Les photographies ou illustrations des Produits présentées sur le Site sont non-contractuelles. En conséquence, la responsabilité de Monsieur Camille RIBOULLEAU ne saurait être engagée en cas de non-conformité entre l'une de ces photographies ou illustrations et le Produit. Il est précisé que les articles sont fabriqués de manière artisanale pour les assiettes et semi industrielle pour les Tabourets, les Tapis et les Tables. Monsieur Camille RIBOULLEAU informe le Client des caractéristiques essentielles des Produits offerts à la vente, relatives, notamment : au prix du Produit ; aux caractéristiques techniques ; aux garanties ; Monsieur Camille RIBOULLEAU invite le Client à prendre connaissance de ces caractéristiques. Monsieur Camille RIBOULLEAU s’engage à livrer des Produits répondant aux lois et règlements en vigueur, conformément aux dispositions nationales et européennes. • 2.2 Disponibilité Monsieur Camille RIBOULLEAU s’engage à livrer les commandes en ligne dans la limite des stocks disponibles. Les Produits disponibles sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, sauf mention contraire. Monsieur Camille RIBOULLEAU se réserve le droit de cesser la commercialisation d’un Produit, sans que cela ne remette en cause les commandes déjà passées pour ledit Produit. A défaut de disponibilité, Monsieur Camille RIBOULLEAU s’engage à en informer au plus tôt le Client par courriel. Le Client pourra alors annuler ou modifier sa commande, un produit de substitution pourra lui être adressé avec son accord. En cas d’annulation, le Client sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande de remboursement si le paiement est déjà intervenu.

Article 3 • Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de transport et hors droits de douane ou autres droits et/ou taxes lié(e)s à l’importation des Produits dans le pays du Client, le cas échéant, dont ce dernier fera son affaire. Il est précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est la TVA française au taux normal en vigueur au jour de la validation de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des Produits. Les frais de traitement, de livraison et d’emballages sont facturés en sus. Ils sont indiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière. Monsieur Camille RIBOULLEAU se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués sur le Site à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.  

Article 4 • Compte client

Les commandes s’effectuent en ligne, directement sur le Site. Aucun compte client n’est créé à la commande. Les informations communiquées par le Client engagent celui-ci. En cas d’erreur, notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire, Monsieur Camille RIBOULLEAU ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les Produits.

Article 5 • Passation de commande

Le Client effectue sa commande à partir du Site et choisit le nombre de Produits. Toute commande vaut acceptation du prix correspondant au(x) Produit(s) commandé(s). Il indique également l’adresse de livraison, choisit le mode de livraison ainsi que le moyen de paiement. Une fois sa commande remplie, le Client a la possibilité de vérifier le(s) Produit(s) commandé(s), le nombre et le prix total de sa commande dans un récapitulatif. Il peut, s’il le souhaite, modifier sa commande ou l’annuler. Il valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » , il déclare alors accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve. Enfin, le Client procède au paiement. Il a la possibilité d’imprimer son bon de commande. Dès l’enregistrement de sa commande, un accusé de réception de celle-ci lui est envoyé à l’adresse électronique qu’il a communiquée. Cet accusé de réception précise : le numéro de la commande, les caractéristiques essentielles du Produit, la quantité de Produits, le montant facturé, incluant les frais de transport, la confirmation du paiement, les modalités et l’adresse de livraison de la commande, les coordonnées de Monsieur Camille RIBOULLEAU, une information relative au service après-vente et aux garanties commerciales le cas échéant, un rappel des garanties légales de conformité et des vices cachés ; une information relative aux conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation par le Client. Cet accusé de réception valide la transaction. Le Client accepte que les systèmes d'enregistrement informatisé de la commande valent preuve de l’achat et de sa date.

Article 6 • Paiement et réserve de propriété

L’intégralité du paiement s’effectue au moment de la commande, en euros. Le paiement s’effectue par Carte Bancaire. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Conformément à l'article L.132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Monsieur Camille RIBOULLEAU à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix des Produits auquel sont ajoutés les frais de livraison, toutes taxes comprises. À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter, que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour procéder au paiement le cas échéant. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter Monsieur Camille RIBOULLEAU par mail à l’adresse suivante : hello@objectsfor.com Dans le cas où le débit des sommes dues par le Client serait impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée. Une facture détaillée est envoyée par courrier électronique au Client pour chaque commande. La facture reste également disponible dans le compte client. Les Produits demeurent la propriété de Monsieur Camille RIBOULLEAU jusqu’à encaissement de toutes les sommes dues par le Client au titre de la commande, frais et taxes comprises.

Article 7 • Sécurisation des paiements

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation : le procédé de cryptage SSL, renforcé d’un ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 8 • Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Il appartient au Client de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Monsieur Camille RIBOULLEAU, ce dernier n’étant, en aucun cas, responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition des Produits seront entièrement à la charge du Client. Monsieur Camille RIBOULLEAU livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de 60 jours pour une livraison à destination de la France Métropolitaine. Il est précisé que les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés, et correspondent aux délais moyens habituels incluant les délais de traitement, de préparation et de d’acheminement de la commande. Ils courent à compter de la date de confirmation de la commande par Monsieur Camille RIBOULLEAU. En cas de dépassement de la date de livraison, le Client a la possibilité d’obtenir la résolution du contrat de vente par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l’adresse suivante : Monsieur Camille RIBOULLEAU, 76 rue de Crimée, 75019 Paris si, après avoir enjoint Monsieur Camille RIBOULLEAU d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai. Le contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à réception, par Monsieur Camille RIBOULLEAU, de la lettre, sauf si elle a effectué la livraison entre-temps. En cas de résolution, le Client est remboursé, par tout moyen de paiement, de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception de la lettre par Monsieur Camille RIBOULLEAU. Monsieur Camille RIBOULLEAU ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat, notamment en cas de défaut de livraison, due au Client (mauvais renseignement de l’adresse de livraison), à un fait imprévisible et irrésistible d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. Eventuellement Le montant des frais de livraison dépend du poids du colis. Il est précisé sur la page « délais et coûts de livraison » En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande. Monsieur Camille RIBOULLEAU se réserve le choix du mode de livraison et du transporteur, en fonction de la nature et du poids des Produits commandés notamment.

Article 9 • Réception de la commande et conformité des Produits

Au moment de la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et l’intégrité des Produits livrés, et d'émettre, le cas échéant, toute réserve et réclamation sur le bordereau de livraison du transporteur et d’en informer Monsieur Camille RIBOULLEAU en lui adressant copie des réserves faites auprès du transporteur par courrier postal ou électronique dans les 3 jours ouvrables suivants la date de livraison des Produits à l’adresse suivante : hello@objectsfor.com Le Client doit également formuler auprès de Monsieur Camille RIBOULLEAU dans un délai de 3 jours à compter de la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de manquant. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. Le Client est également tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Tout(e) non-conformité ou défaut devra être notifié(e) à Monsieur Camille RIBOULLEAU dans les délais légaux. A ce titre, il est rappelé que Monsieur Camille RIBOULLEAU est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client : - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ; - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil auquel cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.   Textes en vigueur : Article L217-4 du code de la consommation Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L217-5 du code de la consommation Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L217-6 du code de la consommation Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître. Article L217-12 du code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article 1641 du code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 alinéa 1er du code civil L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.   En cas de retour pour non-conformité ou vice caché, le Client doit faire une demande à Monsieur Camille RIBOULLEAU, par mail à l’adresse suivante : hello@objectsfor.com en faisant état de manière détaillée du défaut ou de la non-conformité constaté(e). Monsieur Camille RIBOULLEAU examinera la demande du Client et procédera, au choix du Client, à l’échange ou au remboursement du ou des Produits, des frais d’envoi et de retour, si celle-ci s’avère fondée. Aucun retour pour non-conformité ou vice caché ne sera accepté sans validation préalable de Monsieur Camille RIBOULLEAU.

Article 10 • Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ou payer de pénalités, à l’exception des frais de retour, en remplissant le formulaire type de rétractation disponible sur le Site ou en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : hello@objectsfor.com Le Client recevra alors, sans délai, un accusé de réception de sa rétractation par courriel. Dans les quatorze (14) jours suivant la transmission du formulaire ou du courriel de rétractation à Monsieur Camille RIBOULLEAU, le Client doit renvoyer les Produits à l’adresse suivante : Monsieur Camille RIBOULLEAU 76 rue de Crimée 75019 PARIS Il appartient au Client de bien conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste, le tampon de La Poste faisant foi de la date de retour du Produit. Le retour étant à la charge du Client, en cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué. Monsieur Camille RIBOULLEAU s’engage à rembourser au Client, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, le prix du Produit ainsi que les frais de livraison, sur la base d’une livraison standard uniquement, au plus tard au jour de la récupération des Produits ou au jour où le Client fournit une preuve de l'expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les Produits retournés complets, en parfait état, propre, dans leur emballage d’origine, avec la fourniture d’une copie de la facture d’achat. Les Produits retournés incomplets, abîmés, salis, cassés ou endommagés, pour quelque raison que ce soit, ne seront pas repris. Le Client engage sa responsabilité à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client ne peut exercer de droit de rétractation pour les Produits confectionnés selon ses propres spécifications ou nettement personnalisés selon les souhaits du Client.

Article 11 • Responsabilité

La responsabilité de Monsieur Camille RIBOULLEAU ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une impossibilité d’accéder au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française. Le Client est seul responsable des dommages occasionnés au Client ou à un tiers résultant d’une mauvaise utilisation des Produits et la responsabilité de Monsieur Camille RIBOULLEAU ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre.

Article 12 • Données personnelles

Typologie des données collectées : Les données collectées et ultérieurement traitées par Monsieur Camille RIBOULLEAU sont celles que le Client transmet volontairement via le formulaire et concernent, a minima, le nom et le prénom du Client, une adresse de livraison et une adresse de messagerie électronique valide.   Finalité de la collecte des données personnelles : Les données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire sont nécessaires à la gestion des commandes, l’authentification des paiements et à la livraison des Produits.   En effet, le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone du Client sont utilisés pour la livraison des Produits.   Transmission des données à des tiers : Les données peuvent être transmises aux sociétés qui concourent à l’exécution des commandes, à leur gestion, exécution, traitement et paiement.   Monsieur Camille RIBOULLEAU s’engage à ne pas transmettre ces données à d’autres tiers que ceux précités.  Durée de conservation des données :   Ces données sont stockées et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.  En tout état de cause, les données sont conservées par Monsieur Camille RIBOULLEAU au maximum TROIS (3) ans après la fin de la relation commerciale.    Droit d’accès et de rectification :   Le Client est informé que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de son identité :  
  • Le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l'objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti ; 
  • Le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l'objet d'un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ; 
  • Le droit de s'informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu ; 
  • Le droit d'obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par Camille RIBOULLEAU et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ; 
  • Le droit d'obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu'un droit de rectification, de portabilité, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données ;
qu’il peut exercer en s’adressant à Monsieur Camille RIBOULLEAU, en indiquant ses nom, prénom et adresse électronique, par courriel à l’adresse suivante : hello@objectsfor.com ou par courrier postal à : Monsieur Camille RIBOULLEAU 76 rue de Crimée 75019 PARIS   Le Client accepte et reconnaît qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte utilisé pour pouvoir effectuer des commandes sur le Site. En conséquence, le Client accepte être le seul et unique responsable à l’égard de Monsieur Camille RIBOULLEAU de tout acte effectué à partir de son compte.   Si le Client a connaissance d'une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, il accepte d'en informer Monsieur Camille RIBOULLEAU sans délai à l’adresse suivante : hello@objectsfor.com ou par courrier postal à : Monsieur Camille RIBOULLEAU 76 rue de Crimée 75019 PARIS   Réception d’offres commerciales :  En fonction des choix émis lors de la création ou consultation du compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres de Monsieur Camille RIBOULLEAU et/ou de partenaires. Si le Client change d’avis et ne souhaite plus recevoir d’offres commerciales, il peut en faire la demande à tout moment en adressant un courriel à l’adresse suivante : hello@objectsfor.com ou par courrier postal à : Monsieur Camille RIBOULLEAU 76 rue de Crimée 75019 PARIS en indiquant ses nom, prénom et adresse électronique.  

Article 13 • Force majeure

La responsabilité de Monsieur Camille RIBOULLEAU ne pourra être recherchée pour tout retard ou manquement contractuel résultant d’un cas de force majeure, à savoir un événement extérieur aux parties, irrésistible et imprévisible. L’exécution des obligations incombant à Monsieur Camille RIBOULLEAU sera suspendue par la survenance d’un événement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français. En ce cas, Monsieur Camille RIBOULLEAU informera dans les meilleurs délais le Client de la durée de l’évènement de force majeure et de ses conséquences prévisibles.

Article 14 • Non-renonciation

Le fait pour Monsieur Camille RIBOULLEAU de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 15 • Modification

Monsieur Camille RIBOULLEAU se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales de vente à tout moment, le Client étant lié par ces modifications. Les commandes seront ainsi régies par la version des conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client.

Article 16 • Indépendance des clauses

Dans le cas où l’une (ou plusieurs) disposition(s) des présentes conditions générales de vente devai(en)t être tenue(s) pour invalide(s), la validité des autres stipulations ne saurait être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.

Article 17 • Droit applicable - Litiges

Le contrat de vente conclu entre Monsieur Camille RIBOULLEAU et le Client est soumis à la loi française, l’application de toute convention internationale étant exclue. En cas de litige, le Client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de Monsieur Camille RIBOULLEAU, conformément aux dispositions du code de la consommation. Le Client trouvera des informations à ce sujet sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français, le tribunal compétent étant désigné selon les règles de procédure en vigueur en France au moment du litige.

Préambule et objet

Le site objectsfor.com (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de Monsieur Camille RIBOULLEAU, 1123, Chemin des Blancs 38250 LANS-EN-VERCORS. Tél 0672136092 – Adresse mail : hello@objectsfor.com Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne utilisant le Site (ci-après « l’UTILISATEUR » ou collectivement « les UTILISATEURS »). En utilisant le Site, l’UTILISATEUR reconnait expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.

Informations présentées sur le Site

Les photographies et images présentes sur le Site sont non-contractuelles.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web, applications ou des pages web administrées par de tierces personnes. Monsieur Camille RIBOULLEAU n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques. Le fait que Monsieur Camille RIBOULLEAU propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites, applications ou pages web. La création d’un lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de Monsieur Camille RIBOULLEAU.

Garanties et responsabilités

Monsieur Camille RIBOULLEAU décline toute responsabilité notamment : - pour toute interruption du fonctionnement du Site : Monsieur Camille RIBOULLEAU s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Monsieur Camille RIBOULLEAU, sans aucune garantie de disponibilité toutefois et, en toute hypothèse, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site ; - pour toute survenance de bogues ; - pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ; - si un des liens hypertexte référencés sur le Site venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur. De manière générale, Monsieur Camille RIBOULLEAU décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Les UTILISATEURS déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

Propriété intellectuelle

Sont de la propriété de Monsieur Camille RIBOULLEAU et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure, le code et les éléments graphiques et textuels du Site. L’utilisation du Site ne confère aucun droit aux UTILISATEURS. Ces droits restent la propriété exclusive de Monsieur Camille RIBOULLEAU. Ainsi, tous les textes, données, logos, dessins, images, photographies et marques reproduits sur le Site ainsi que la base de données et son contenu de même que les programmes informatiques (sans que cette liste ne soit exhaustive) sont réservés et protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code. En conséquence, les UTILISATEURS ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’accord préalable et exprès de Monsieur Camille RIBOULLEAU. En outre, il est interdit aux UTILISATEURS de réaliser des copies du Site sans l’autorisation préalable de Monsieur Camille RIBOULLEAU. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site pourra donner lieu à des poursuites. Enfin, les produits présentés sur le Site sont des œuvres originales, propriété de Monsieur Camille RIBOULLEAU, protégées par le Droit d’auteur. Aussi, les UTILISATEURS s’interdisent de reproduire ou faire reproduire, en totalité ou en partie, les créations de Monsieur Camille RIBOULLEAU sous peine de poursuites.

Données personnelles

Typologie des données collectées :   Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par Monsieur Camille RIBOULLEAU sont celles que les UTILISATEURS transmettent volontairement à Monsieur Camille RIBOULLEAU.  Finalité de la collecte des données personnelles :   Les UTILISATEURS autorisent Monsieur Camille RIBOULLEAU à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier en vue de :  
  • pouvoir compléter et expédier la commande ; 
  • contacter les clients dans le cadre de notre politique de SAV 
 Transmission des données à des tiers :  Les données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire, transmises à nos prestataires techniques (prestataires informatique, hébergeurs, etc…), afin de répondre favorablement aux demandes de l’UTILISATEUR.   Monsieur Camille RIBOULLEAU s’engage à ne pas transmettre les données fournies à d’autres tiers que ceux mentionnés ci-dessus. Durée de conservation des données :   Les données sont stockées et conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus.   En tout état de cause, les données sont conservées au maximum TROIS (3) ans à compter de la dernière interaction entre l’UTILISATEUR et Monsieur CAMILLE RIBOULLEAU.   Droit d’accès et de rectification :   Les UTILISATEURS sont informés que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de son identité :  
  • Le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l'objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti ; 
  • Le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l'objet d'un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ; 
  • Le droit de s'informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu ; 
  • Le droit d'obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par Camille RIBOULLEAU et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ; 
  • Le droit d'obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu'un droit de rectification, de portabilité, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données.
Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les UTILISATEURS pourront contacter Monsieur Camille RIBOULLEAU à l’adresse suivante : hello@objectsfor.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 76, rue de Crimée 75019 PARIS   

Cookies

Pour information, les cookies utilisés sur le Site par Monsieur Camille RIBOULLEAU sont les suivants : sauvegarder les préférences de navigation de l’utilisateur Par ailleurs, les UTILISATEURS conservent la possibilité de refuser l’insertion de cookies. Toutefois, il est précisé que les UTILISATEURS ne pourront pas bénéficier de certaines fonctionnalités du Site s’ils n’acceptent pas l’implantation de cookies, notamment : la conservation des préférences de navigation d’une page à l’autre.

Sécurité

Monsieur Camille RIBOULLEAU porte une attention particulière à la protection des données personnelles des UTILISATEURS contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction. Cette vigilance s’effectue notamment : par l’utilisation des moyens de cryptographie dans la transmission des données (SSL) ; par un engagement de stricte confidentialité du personnel de Monsieur Camille RIBOULLEAU qui aurait accès aux données personnelles des UTILISATEURS

Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

Monsieur Camille RIBOULLEAU se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis. Les UTILISATEURS seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du Site est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

Indépendance des clauses

Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient être tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.

Loi applicable, compétence juridictionnelle

L’exploitation et l’utilisation du Site sont soumises au droit français. En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du Site, l’UTILISATEUR est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de Monsieur Camille RIBOULLEAU, conformément aux dispositions du code de la consommation. L’UTILISATEUR trouvera des informations à ce sujet sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.

Mentions légales

Editeur du Site : Monsieur Camille RIBOULLEAU Affaire personnelle Profession Libérale Dont le numéro SIREN est 817 979 966 1123, Chemin des Blancs 38250 LANS EN VERCORS Tel +33672136092 Adresse email : hello@objectsfor.com Directeur de la publication : Monsieur Camille RIBOULLEAU Hébergeur : Le site www.objectsfor.com est hébergé par GANDI - https://www.gandi.net https://help.gandi.net/en/contact/ Conception et réalisation : Website : Benoit Ricaud Logo : Camille Riboulleau Crédit photos : Camille Riboulleau / Julia Amarger
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